Politique effective au 1er mars 2022.
1. Introduction
La Résidence du Marais est attaché au respect et à la protection des données personnelles et s’engage à cet effet à définir et appliquer les mesures adéquates pour traiter vos données personnelles de façon sécurisée.
Afin de veiller à la bonne application de ses engagements, la Résidence du Marais a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer – DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.
Cette politique de confidentialité et protection des données personnelles a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en place par la Résidence du Marais, définis ci-après, et le respect des droits des personnes concernées. Elle est mise en place par la Résidence du Marais, dont le siège social se situe au 65 rue Labrouste 75015 PARIS, en sa qualité de Responsable de Traitement.
Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi « Informatique et Libertés ». Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées, responsable de traitement, sous-traitant et transfert.
Afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, la Résidence du Marais est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires. Ces pratiques font l’objet d’une politique spécifique accessible depuis le lien suivant : Politique des cookies.
2. Les principes fondamentaux
La Résidence du Marais collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
2.1 La finalité du traitement
Les traitements encadrés par la présente politique ont pour but de :
- répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet de la Résidence du Marais,
- personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et pour élaborer des statistiques d’utilisation du site Internet de la Résidence du Marais,
- gérer votre candidature à un poste au sein de la Résidence du Marais.
2.2 Bases légales des traitements
La Résidence du Marais met en place ces traitements suivant les bases légales définies ci-dessous et conformes au RGPD :
- l’intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, et garantir une communication/un suivi efficace entre nous ;
- le consentement pour l’utilisation de certains cookies.
2.3 La pertinence des données
Les données collectées par la Résidence du Marais incluent les catégories suivantes :
- Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées) ;
- Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV) ;
- Vie Professionnelle (ex : fonction, poste, entreprise) ;
- Données de connexion et d’activité (ex : inscriptions sur le Centre de Préférence, cookies, logs) ;
- Données de localisation (ex : déduite de l’adresse IP).
La Résidence du Marais veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
2.4 La conservation limitée des données
La Résidence du Marais ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes patient de la Résidence du Marais ou que vous entrez en contact avec la Résidence du Marais au moyen du formulaire de contact de son site Internet, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec la Résidence du Marais, sauf dispositions légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste au sein de la Résidence du Marais, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans à compter du dépôt de votre demande ou du dernier contact pris auprès de nos équipes, sauf embauche au sein des effectifs de la Résidence du Marais.
Les durées de conservation précitées peuvent être prolongées en cas, de contentieux, de demande d’une autorité notamment pour apporter la preuve du respect du RGPD ou tout autre cas spécifique autorisé par la loi.
Pour la durée de vie des cookies, voir la Politique des cookies.
2.5 L’accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la Résidence du Marais définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
En particulier, les destinataires de vos informations sont :
- les équipes de la Résidence du Marais et des éventuelles sociétés affiliées nécessitant les accès dans le cadre de leurs missions ;
- les administrateurs des outils supportant les traitements décrits dans cette politique ;
- les éventuels sous-traitants fournissant les outils supportant les traitements décrits dans cette politique.
2.6 La sécurité
La Résidence du Marais détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
2.7 L’information et les droits des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, la Résidence du Marais informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez solliciter le DPO du Résidence du Marais :
Par courrier à : Résidence du Marais – Antoine MAÜRADE, Délégué à la protection des données – 11 bis Rue Barbette – 75003 PARIS
Par email à : direction@residencemarais.com / À l’attention de Antoine MAÜRADE, Délégué à la protection des données
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.
3. Sous-traitance et transferts de données
Pour traiter vos données personnelles nous nous appuyons sur des tiers et utilisons des outils tiers. Certains traitements peuvent conduire à des transferts en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, la Résidence du Marais veille à ce que ces transferts soient encadrés par des mécanismes juridiques conformes au RGPD.
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Sous-traitant |
Fonctionnalité |
Lieu de traitement |
Données transmises |
| Google Ireland Limited | Outil Google Analytics, pour mesurer l’audience de nos sites Internet | Irlande | Cookies et données d’utilisation |
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Google Ireland Limited |
Google reCAPTCHA, pour protégrer nos formulaires sur notre site Web contre des abus automatisés |
Irlande |
Données d’utilisation |
4. Les acteurs de la protection des données
4.1 Le Data Protection Officer (DPO)
La Résidence du Marais a désigné un DPO, au sein de son équipe de Direction. Il veille à la conformité au RGPD en accompagnant la mise en œuvre de traitements par la Résidence du Marais, en sensibilisant les équipes internes et en encadrant l’instruction des demandes d’exercice des droits liés aux données personnelles.
Il peut être sollicité en tant que conseil pour les clients de la Résidence du Marais et pour les échanges éventuels avec le DPO des clients.
Référent DPO : Antoine MAÜRADE, Directeur, direction@residencemarais.com ; 01 53 01 39 39
4.2 Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)
La Résidence du Marais a désigné un RSSI, au sein de son équipe de Direction. Il veille à la bonne gestion de la sécurité de l’information au sein de la Résidence du Marais via le Système de management de la sécurité de l’information (SMSI) mis en œuvre. Il accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs.
Il peut être sollicité en tant que conseil pour les clients de la Résidence du Marais et pour les échanges éventuels avec le RSSI des clients.